Fonds de Compensation / Produits et tarifs / Sudstroum

Fonds de Compensation

Le fonds de compensation est une contribution qui sert à encourager la production d’énergie électrique nationale sur base de sources d’énergie renouvelables ou de la cogénération. En fait, le montant de la taxe sert à "compenser" les surcoûts liés à cette production par rapport à une production classique (charbon, gaz ou nucléaire).

Le fonds de compensation est géré par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), qui fixe annuellement le montant de cette contribution en fonction des prix du marché de l’électricité produite selon des méthodes classiques.

Le fonds de compensation est un élément de coût imposé aux consommateurs par l’Etat. Sudstroum n’est en fait qu’un intermédiaire, tout comme les autres distributions d’électricité locales. Tout distributeur est tenu de facturer, de collecter et de verser ce montant à l’institution étatique respective.

Conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité, l’Institut Luxembourgeois de Régulation a fixé par règlement la contribution au fonds de compensation pour l’année 2017 comme suit:

  • catégorie A : 31,80 EUR/MWh soit 0,03180 EUR/kWh (consommation annuelle < ou = 25000 kWh)
  • catégorie B : 8,90 EUR/MWh soit 0,00890 EUR/kWh (consommation annuelle > 25000 kWh)

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